Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement illustre l'embarras dont je faisais état tout à l'heure. Je comprends qu'un responsable d'ERP, dont le patrimoine est très vaste, puisse obtenir des délais respectueux des difficultés, y compris financières, qu'il peut rencontrer. Il est vrai que c'est très injuste : si ce vaste patrimoine comporte des ERP accueillant beaucoup de public et quelques-uns de catégorie 5, tout sera mis dans le même paquet. Je vais réfléchir à la manière de résoudre le problème pour proposer une solution lors des débats dans l'hémicycle. En l'état actuel des choses, c'est quasiment à contrecoeur que j'émets un avis défavorable à cet amendement.

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