Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Si l'on considère que le détenteur d'un patrimoine important va avoir des difficultés à établir son agenda, il devient compliqué de le contraindre. Il faut prendre le temps d'étudier la question pour ne pas mettre en difficulté des organismes ou des personnes qui sont actuellement incapables, pour des raisons financières, de faire face à de telles contraintes.

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