Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suggère à Barbara Pompili que nous nous revoyions avant la séance publique pour discuter de l'idée d'imposer un avis conforme de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) quand un ERP de catégorie 5 figure dans ce genre de patrimoine. En fait, dans un même paquet, il peut y avoir des situations tellement différentes qu'elles demanderaient quasiment un examen au cas par cas. Un avis conforme de cette commission, où les associations sont représentées, peut permettre de résoudre la difficulté. À cet instant, je ne peux pas vous proposer la formulation mais je suis prêt à y travailler avec vous.

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