Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'avoue avoir été tenté par l'idée, mais elle risque de concerner 130 000 ERP supplémentaires et de se solder par l'engorgement et le blocage du dispositif. Or notre intérêt est que les Ad'AP soient examinés et que les ERP puissent mettre en place leurs projets. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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