Intervention de Lionel Tardy

L'accessibilité des transports publics doit être une priorité et passer avant même celle des ERP. Les transports sont vitaux ; le retard pris est beaucoup moins acceptable que dans d'autres domaines. Quand on voit que certaines stations rénovées du métro parisien sont toujours inaccessibles, il y a de quoi bondir.

Lors de l'examen de la loi Macron, j'avais présenté un amendement pour que les données d'accessibilité dans les transports publics soient diffusées gratuitement en open data ; il avait été adopté à l'unanimité. La portée initiale de l'article a été réduite par le Gouvernement la semaine dernière, ce que je regrette : le manque d'information est très défavorable à l'accessibilité.

Le Sénat a apporté des modifications positives à l'ordonnance. Il a ainsi encadré l'allongement des délais de dépôt des SDA-Ad'AP : la prolongation de trois ans prévue par l'ordonnance ne vaut plus qu'en cas de difficultés financières ; elle est ramenée à un an en cas de difficultés techniques, et à six mois en cas de rejet d'une première version.

C'est un progrès mais il faut encore aller plus loin. Mon amendement propose donc de faire passer de trois à deux ans la durée maximale de la prorogation accordée en cas de difficultés financières.