Intervention de Christophe Sirugue

Je suis très réceptif à votre argumentation, madame Laclais, mais je propose de rectifier votre amendement qui, tel que rédigé, soulève deux difficultés. D'une part, il faudrait préciser que la mesure s'applique à l'intérieur d'un même PTU. D'autre part, il vaudrait mieux indiquer que le tarif « ne peut pas être supérieur » à celui applicable aux autres voyageurs plutôt que de prévoir un tarif identique : certaines collectivités ont adopté des politiques publiques très favorables et sont, par exemple, passées à la gratuité.

Si vous en êtes d'accord, je vous propose donc la rédaction suivante : « L'autorité organisatrice de transport ne peut pratiquer un tarif supérieur à celui applicable aux autres voyageurs pour le transport à la demande mis en place pour les personnes handicapées dans un même périmètre de transport urbain. » Sous cette réserve, j'émettrais un avis favorable.