Intervention de Élie Aboud

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

La copropriété n'est pas habilitée à se prononcer sur la préservation du patrimoine architectural. C'est là le rôle des architectes de Bâtiments de France.

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