Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

L'accès à l'éducation est un droit fondamental dont les enfants en situation de handicap ne sauraient être privés, et restreindre l'accès aux transports scolaires aux seuls enfants scolarisés à temps complet constitue une discrimination. Notre amendement entend ouvrir l'accès aux transports scolaires à tous les enfants en situation de handicap, qu'ils soient scolarisés à temps complet ou non.

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