Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'ordonnance limite la possibilité de mise en accessibilité de stations de transport scolaire proches du domicile et de l'établissement scolaire au cas où l'enfant est scolarisé à temps plein, ce qui en prive les enfants ayant des horaires aménagés. Mon amendement vise à corriger ce qui ne peut être qu'une erreur. Il est cohérent avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS) par lequel la scolarisation de l'enfant en milieu ordinaire se fait à chaque fois que cela est possible, donc pas forcément à temps plein.

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