Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Nous avions eu ce débat en première lecture. Il serait dommageable de se cantonner au temps plein, d'autant qu'aujourd'hui 88,6 % des enfants handicapés sont scolarisés à temps complet et 11,4 % le sont à temps partiel. Il n'y a donc aucun intérêt à exclure ces derniers du dispositif, seule doit être prise en compte la scolarisation.

Je demanderai cependant à nos collègues du groupe Écologiste de se rallier à notre rédaction car, dans la leur, le terme « scolarisés » disparaîtrait du texte.

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