Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La loi du 11 février 2005 prévoyait que la chaîne du déplacement doit être organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux intéressés. Or l'ordonnance du 26 septembre 2014 a supprimé les mots « dans sa totalité ». J'en comprends d'autant moins la raison que cette proposition n'a pas de portée normative ; il s'agit d'un horizon de long terme à ne pas perdre de vue. L'accessibilité dans les transports publics n'a de sens qu'envisagée dans sa totalité ; la suppression de cette mention envoie un très mauvais signal, c'est pourquoi je propose de la rétablir.

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