Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'entends l'argumentation de nos deux collègues, mais on ne peut pas à la fois reconnaître que des points sont problématiques et réclamer la totalité de l'accès à l'espace public. La concertation l'a montré, il faut rester pragmatique au risque d'être contre-productif, car nous savons que certaines petites communes ne pourront pas tout faire. Le Sénat a relevé de cinq cents à mille le seuil à partir duquel les communes ne seront pas soumises à l'obligation de mise en oeuvre d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), et cela me paraît pertinent. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

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