Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 8 novembre 2016 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :En effet, il ne nous est plus possible d'adopter des amendements pour corriger ce point puisque le Sénat a rejeté celui présenté par Mme Blandin. Mais nous allons essayer de trouver une solution, avec le soutien du groupe majoritaire, pour résoudre cette difficulté introduite par le Sénat.
