Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 8 novembre 2016 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je regrette également cette situation liée au rejet par le rapporteur du Sénat de l'amendement de Mme Blandin, mais les députés socialistes vont tenter de porter un amendement allant dans le même sens dans un autre véhicule législatif.

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