Intervention de Marc Le Fur

Je veux demander à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement s'il y aura ou non une deuxième lecture dans cette Assemblée. Pour qu'il y en ait une, il ne faut pas en effet que le texte soit adopté conforme par le Sénat.

Ce n'est pas pour permettre à l'opposition de s'exprimer que nous voulons une deuxième lecture, mais pour peaufiner le texte. C'est parce que l'avis du Conseil d'État précise que la disparition des termes « père et mère » et « mari et femme » pose des problèmes de fond. Le Gouvernement n'a consenti un tel parti rédactionnel qu'en raison de la diversité des situations appréhendées par la loi lorsqu'elle emploie ces termes, cette diversité lui ayant paru faire obstacle à l'application d'une simple grille de lecture transversale – c'est l'option prise par l'amendement de la commission qui a abouti à l'article-balai.

Par anticipation, le Conseil d'État a dit, et c'est une bonne chose, qu'il faut être explicite, que le lecteur du code civil doit pouvoir lire la loi. Or avec l'amendement-balai il ne le pourra pas puisqu'il devra se référer en permanence à une forme de note de bas de page. Il y a bien un vrai risque d'inconstitutionnalité.

Il faut donc pouvoir réexaminer le texte à l'occasion d'une deuxième lecture. Voilà pourquoi il faut absolument que le texte ne soit pas voté conforme par le Sénat.

Ce raisonnement me paraît imparable,…