Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais compléter ce que vient de dire M. Gosselin sur la multiparenté, en vous citant toujours le Livre blanc des états généraux de l'enfant, publié par l'association Cosette et Gavroche, page 53 :

« Cette substitution de la “parenté sociale” à la parenté biologique qui limite le nombre des parents à deux (père et mère), va logiquement avoir pour effet d'augmenter le nombre de parents. Beaucoup d'enfants ont trois ou quatre “parents sociaux”, en alternance ou sous le même toit, lesquels éduquent l'enfant et se considèrent comme parents à part entière et à égalité – par exemple lorsqu'un couple d'hommes s'est entendu avec un couple de femmes pour avoir des enfants croisés. Comment alors départager les différents candidats à la parenté s'il n'y a plus de critères objectifs pour trancher les conflits de parenté si ce n'est en allongeant le nombre de parents ?

« Ce qui a pu se passer dans des États étrangers ayant autorisé le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est d'ailleurs très révélateur. Au Canada, la Cour d'appel de l'Ontario a allongé la liste des parents d'un enfant en 2007 : deux femmes homosexuelles avaient décidé d'avoir un enfant avec l'assistance d'un ami, tout en convenant que les deux femmes auraient la charge principale de l'enfant et que le père resterait impliqué dans sa vie. Après la naissance de l'enfant, la Cour a déclaré la compagne de la mère troisième parent de l'enfant, au même titre que la mère et le père biologique. »

Je continuerai tout à l'heure, madame la présidente.

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