Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 163

Nombre de suffrages exprimés 163

Majorité absolue 82

Pour l'adoption 121

contre 42

(L'article n° 4 est adopté.)

(Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)

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