Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Quel sens de la provocation ! Vous savez que les départements d'outre-mer, aussi bien leur population que leurs élus locaux et parlementaires, figurent parmi les collectivités les plus rétives et les plus hostiles à votre texte. Vous n'aviez pas besoin de les faire figurer dans le texte. Je pense même qu'il vous est interdit de mentionner l'article 73 comme vous le faites et que le Conseil constitutionnel repoussera cette disposition. L'application va de soi, c'est la règle constitutionnelle. Les collectivités d'outre-mer sont les plus rétives à votre texte et vous poussez la provocation jusqu'à les citer explicitement. Vous avez tout de même un sens de la provocation et une volonté de faire souffrir qui va au-delà du raisonnable !

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