Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3932

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je reviens sur un autre sondage, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. Nous aurons l'occasion d'analyser en détail celui que vient de citer Marc Le Fur, mais je souhaite terminer l'examen de celui qui a été effectué auprès des maires à propos de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. 64 % des maires y sont défavorables. On sait bien que cette question est liée au texte que nous discutons, puisque le groupe SRC voulait déposer un amendement à ce sujet.

Ce refus des maires et d'une grande partie de la société constitue pour moi l'occasion, madame la ministre, de vous poser quelques questions. Quand la loi sur la famille sera-t-elle examinée ? L'assistance médicale à la procréation figurera-t-elle ou non dans ce texte ? Ce point est important, parce qu'il donne un peu de sens et de perspective à nos débats.

On sent bien qu'il y a une résistance très forte sur ce sujet. Nos débats auront déjà permis de le reporter à une loi ultérieure, laquelle est apparemment elle aussi reportée à une date ultérieure, puisque nous attendrons l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Des états généraux seront organisés sur cette question. Je ne sais pas encore si le sujet est reporté aux calendes grecques ; en tout cas, il l'est à plusieurs mois. Notre débat aura donc au moins permis de ne plus évoquer la question de l'assistance médicale à la procréation pour le mois de mars. Je voulais acter ce point très important, et rappeler l'hostilité des maires et d'une grande partie de notre société à cette mesure.

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