Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 13 bis, amendement 4913

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 152

Nombre de suffrages exprimés 150

Majorité absolue 76

Pour l'adoption 104

contre 46

(L'article 13 bis, amendé, est adopté.)

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