Intervention de Marie-Françoise Bechtel
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Françoise Bechtel :Lorsque le Parlement avait porté le seuil à 12,5 %, l'opposition d'alors avait-elle demandé une étude d'impact sur les effets de cette mesure ?
