Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement apporte au texte du Gouvernement un minimum de cohérence. L'un des alinéas de l'article 8 indique que seul un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 10 % du nombre des électeurs inscrits peut être candidat au second tour, mais l'alinéa suivant précise que, si aucun binôme ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. L'amendement de Jean-Pierre Decool met en cohérence ces deux dispositions. Il pourrait utilement être repris dans tous les autres dispositifs électoraux afin de mettre fin à cette incongruité.

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