Intervention de Pascale Crozon
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascale Crozon :Cet amendement vise à étendre à l'élection des adjoints l'usage de listes composées alternativement de candidats de chaque sexe, qui vaut pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes pratiquant le scrutin majoritaire avec représentation proportionnelle.
