Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Il s'agit de supprimer une dérogation lors du remplacement d'un adjoint afin de garantir tout au long du mandat la parité de l'exécutif telle qu'elle a été mise en place lors de son installation.

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