Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez évoqué, monsieur le Premier président, des dossiers plus sectoriels en donnant des exemples de choses à ne pas faire – même si vous êtes aussi revenu sur améliorations que vous aviez déjà mentionnées dans vos rapports précédents.

Pour ma part, j'ai été particulièrement intéressé par les suites de l'évaluation du plan de soutien aux banques décidé à l'occasion de la crise financière. S'il semble que le bilan financier pour l'État soit positif – sous réserve de la prise en compte des nouveaux risques identifiés pour Dexia ou pour le Crédit immobilier de France – il faut souligner que la Cour est très mitigée s'agissant de la réalisation des contreparties demandées aux banques en matière de soutien au financement de l'économie et surtout d'encadrement des rémunérations dans ce secteur, comme vous l'avez rappelé à cette tribune. Nous évoquerons sans doute ces questions lors de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui s'engagera tout à l'heure.

Le rapport annuel consacre des développements particulièrement intéressants aux difficultés des restructurations hospitalières, à la réforme manquée du plan d'aide à la presse écrite de 2009 à 2011, ou encore à l'insuffisante sollicitation du RSA-activité qui appelle de notre part un travail approfondi, à mener en lien avec une réflexion sur la prime pour l'emploi.

Pour finir, le Lorrain que je suis aimerait évoquer les analyses relatives au financement de la LGV Est et la présence de deux gares à une distance relativement faible, qui a de quoi surprendre. Je vous invite à lire attentivement le rapport et à ne pas en extraire des phrases qui pourraient choquer. L'erreur, monsieur le Premier président, c'est la première gare, pas la deuxième ! S'il y a une préconisation qui est claire et nette, c'est bien celle qui appelle à éviter, à l'avenir, de construire ce que l'on appelle des gares des betteraves – même si j'ai beaucoup de respect pour la filière betteravière.

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