Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 juillet 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Vous avez davantage évoqué les insuffisances de l'AMF que ses atouts. Parmi ces insuffisances subsistent de nombreux angles morts. J'aimerais savoir quelle appréciation vous portez sur quatre d'entre eux.

Il s'agit en premier lieu des agences de notation, sur lesquelles ne pèse aujourd'hui qu'une obligation d'enregistrement. Rien n'est fait, par exemple, pour encadrer la notation des États. Avez-vous des idées sur ce sujet ?

Ensuite, ne faudrait-il pas limiter le niveau d'endettement des hedge funds, par exemple sur le modèle de la réglementation prudentielle appliquée aux banques ? Il y a là des enjeux considérables.

Troisième angle mort, les marchés de gré à gré. Comment entendez-vous contraindre les acteurs de marché à privilégier les marchés organisés plutôt que les marchés de gré à gré, qui se caractérisent par leur opacité – c'est un euphémisme ?

Enfin, les spéculations de haute fréquence ne favorisent ni la clarté et la transparence, ni l'épargne longue, qui fait si cruellement défaut au financement des entreprises.

Je m'interroge également, comme le président Carrez, sur l'articulation de l'AMF avec l'ESMA.

Les moyens de l'AMF, financée je crois par une contribution des acteurs, vous semblent-ils suffisants ? Le plafonnement d'emplois qui a été mis en oeuvre est-il selon vous un obstacle à son action ?

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