Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean-François Lamour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion