Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l'Union, elle a été finalisée au Conseil européen du 14 décembre. Dans un an, la supervision unifiée des plus grands établissements bancaires européens sera mise en oeuvre, sous l'égide de la BCE !

C'est là un des éléments clefs pour sauvegarder durablement notre monnaie et renforcer la stabilité économique de la zone euro.

Ce texte risque de nous faire prendre un faux départ et d'exposer dans le même temps nos réseaux bancaires, qui devront affronter la concurrence mondiale avec des contraintes que les autres ne connaîtront pas.

En résumé, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première mouture de votre dispositif nous paraissait sujette à des réflexions, à des discussions que nous aurions pu mener sur le long terme, avec un horizon plus lointain.

Mais, au seuil de ce débat, nous découvrons un texte qui ressemble de plus en plus à un tract politique et de moins en moins à un corpus de règles qu'il serait souhaitable d'adopter pour renforcer la régulation financière. Pour toutes ces raisons, je vous demande d'adopter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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