Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j'ai entendu beaucoup de contrevérités.

Je ne suis pas, le groupe UMP n'est pas contre la régulation. Nous ne sommes absolument pas opposés à la régulation : ni à la régulation bancaire, ni à la régulation financière.

Un peu d'histoire : nous sommes le 11 octobre 2010, dans cet hémicycle, et nous adoptons une loi portant régulation bancaire et financière de quatre-vingt-douze articles, très complète. Elle crée l'Autorité de contrôle prudentiel, elle renforce considérablement les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers, elle crée le Conseil des régulations et des risques systémiques. Bref, c'est un vrai projet de loi de régulation bancaire, un vrai projet de loi de régulation financière.

Ce que je ne m'explique pas, chers collègues, c'est pourquoi le groupe socialiste vote contre…

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