Intervention de Jérôme Chartier

Il est bref, simple, à la portée de tous, il est plein de bonnes intentions et ne suscite que des compliments : nous avons trop l'habitude dans cet hémicycle de longs rapports qui ne disent rien, incompréhensibles, peu pédagogiques.

Ce rapport est au fond à l'image du projet de loi, qui est relativement bref, simple, compréhensible par tous, et lui aussi pavé de bonnes intentions. D'ailleurs, si nous disions le contraire, nous manquerions de cohérence : encore une fois, à part la séparation des activités bancaires sur laquelle je reviendrai tout à l'heure, je n'y vois que le droit et fidèle prolongement de ce que nous avons fait voici seulement deux ans.

Je prends un exemple : la création de l'Autorité de contrôle prudentiel. C'est la seule erreur de votre rapport, madame la rapporteure, excusez-moi : ce n'est pas en 2009 que l'ACP a été créée mais le 21 janvier 2010. Le fait de la renforcer avec le R de « régulation » apporte quelque chose de considérable, mais reconnaissons quand même que l'ACP avait, déjà, un rôle non écrit de régulation. Il faut le reconnaître, le dire et l'accepter, ne serait-ce que parce que le président de l'ACP est aussi le président de la Banque de France.

Le travail sur les hedge funds est très intéressant. Qui l'a lancé au plan européen ? C'est Nicolas Sarkozy. Quel est le premier texte qui fait référence aux hedge funds ? La loi de régulation bancaire et financière votée le 11 octobre 2010 à l'Assemblée nationale. Bref, vous poursuivez le travail que nous avons entrepris, et je m'en félicite.

Quant au Conseil de régulation financière et des risques systémiques, vous le prolongez et vous l'augmentez : très bien ! Nous l'avons créé. Nous sommes dans le même esprit. Comment pouvons-nous nous opposer au renforcement de ce conseil que nous avons nous-mêmes initié ? Nous ne le ferons pas.

Le travail sur le rôle de l'AMF pour intervenir sur les marchés en crise, c'est l'exact terme utilisé dans la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010. Vous ne faites que prolonger notre travail. Là aussi, comment voulez-vous que nous nous y opposions ? Nous sommes forcément d'accord pour toutes les mesures qui consistent à renforcer le travail que nous avons entrepris.

Il y a bien sûr quelques points de désaccord. Quels sont-ils ? Il y a un point majeur, et d'ailleurs la rapporteure l'a dit à plusieurs reprises en commission : c'est le fait que les questions de régulation bancaire et financière ne soient plus d'échelle nationale. Que l'on initie, c'est bien, mais le vrai niveau, c'est le niveau européen au minimum, et plutôt le niveau mondial.