Intervention de Jacques Bompard

Mais la décision de mise en faillite est du ressort de la Banque de France et du directeur général du Trésor. Notons d'abord que les actifs de cinq banques françaises seulement représentent 320 % du PIB : c'est énorme. Ensuite, la Banque de France est la première créancière des banques à hauteur de 250 milliards d'euros. Le risque qu'une faillite bancaire ferait peser sur l'économie est si important que leur volume est pour chacune une considérable assurance-vie.

En outre, si le directeur de la Banque de France a le choix entre faire payer la Banque de France ou faire payer le contribuable, il choisira bien sûr, comme hier, le contribuable.

De plus, le fonds de garantie des dépôts qui garantit les fonds citoyens sera fusionné avec le fonds de résolution prévu pour sauver les banques. De ce fait, la loi qui prétend changer les choses ne change rien. Demain comme hier, les épargnants seront les garants des dérapages bancaires à venir. Cette loi subit les mêmes logiques mondialistes, dans la même continuité du mépris pour l'intérêt commun. En 1998, les mouvements financiers internationaux quotidiens représentaient 2 000 milliards de dollars. Ils s'élèvent aujourd'hui à 4 000 milliards de dollars sur lesquels 5 % seulement, soit 200 milliards, alimentent le financement de l'économie réelle. Les 3 800 autres milliards sont liés à des opérations spéculatives. La spéculation contribue à la ruine de ceux qui travaillent, par la destruction des frontières, des barrières douanières et la libération des mouvements de capitaux.

La non-régulation, l'autonomisation de la finance n'est pas un accident. C'est le résultat d'une volonté qui, hier, a supprimé l'étalon or, qui a interdit le financement des États par les banques centrales.

La revue Capital a classé cette loi bonne dernière avec une note de 2 sur 20, derrière les réformes américaine, notée 8 sur 20, anglaise, notée 12 sur 20, et la réforme européenne notée 13 sur 20.