Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref.

Je souhaite tout d'abord rappeler quelques points d'histoire au professeur Muet, personnalité qui connaît son sujet mais qui, parfois enfermé dans sa bulle idéologique, a ses propres repères ; celui de Roosevelt n'est pas indigne pour quelqu'un de sa qualité.

Vous avez évoqué le Glass-Steagall Act, que les Américains ont mis en place dans les années 1930. Or, il est faux de dire que c'est l'ultralibéralisme de l'administration Reagan qui, dans les années 1980, y a mis un terme : c'est en réalité le scandale de Savings and Loan qui a par la suite provoqué l'abandon de ce système, apportant ainsi la démonstration éclatante qu'aucun système bancaire n'est invulnérable, pas même celui de la séparation des activités de crédits et des activités d'investissements.

Je développerai mon intervention sur ce thème. Il n'y aura rien de personnel de ma part, monsieur le ministre. Je sais l'héroïsme obscur de vos initiatives de socialiste modéré et tempéré pour tenter de corriger l'élan et la queue de comète de l'idéologie qui a porté François Hollande à l'Élysée. Or, vous êtes aujourd'hui contraint de présenter un texte qui est au mieux inutile et au pire dangereux.

Il est tout d'abord inutile car, nous le savons depuis la crise – c'est une erreur d'analyse que vous faites depuis le départ –, les banques françaises universelles à dimension systémique ont très peu d'activités d'investissement : de 1 % ou 2 % à 5 % au pire. C'était vrai avant la crise, ça l'est encore plus après. Les banques françaises universelles de dimension systémique – les quatre grandes – ont déjà régulé elles-mêmes le dispositif, tirant les leçons de ce qui s'est passé ailleurs.

Il est inutile également parce que le système français, vous le savez, a démontré sa résilience face à l'impact de la crise. Je rappelle que lorsque le gouvernement de l'époque a mis en place, aux côtés de la Banque centrale européenne – laquelle a fait son travail de prêteur en dernier ressort des établissements bancaires –, un dispositif d'accès à des liquidités pour leur permettre de passer un cap difficile, les banques ont résisté, et même mieux que les banques américaines. Celles-là ont d'ailleurs cherché en quelque sorte à se venger de la résistance des banques françaises : une partie de l'origine de la crise que nous avons traversée vient en effet des initiatives bancaires américaines, qui ont eu un impact durable sur la crise dans la zone euro.

En outre, les banques françaises ont même remboursé l'argent que l'État leur avait prêté : cela n'a donc rien coûté au contribuable.