Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réponses du gouvernement
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
…le mieux serait de rendre public le document évoqué. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Il montre, à la vérité, que ce qui avait été négocié constituait une dernière étape pendant laquelle le système était maintenu, moyennant quoi la France s'engageait à ne plus demander sa remise à l'ordre du jour par la suite.
