Intervention de Michel Terrot

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des rythmes scolaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Monsieur le président, je regrette particulièrement l'absence du Premier ministre car je lui destinais cette question. Je vais donc devoir la poser à M. Peillon qui, hélas ! a tendance à répondre uniquement par des invectives aux questions de l'opposition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la journée d'hier a été marquée par la forte mobilisation du corps enseignant contre votre projet de réforme des rythmes scolaires. Les Français doivent savoir que ce texte suscite de très nombreuses et très sévères critiques : il a été rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation, par le Comité technique ministériel, par la Commission d'évaluation des normes, par les enseignants et leurs syndicats, ce qui fait tout de même beaucoup pour une seule réforme ! Même vos amis s'opposent ouvertement à ce projet et à votre méthode autoritaire. Je suis moi-même élu dans le département du Rhône, où le maire de Lyon, M. Gérard Collomb, vient récemment de faire part de son irritation concernant « une décision dont les conséquences n'auraient pas été mesurées et le financement pas assuré ».

À l'heure où vous annoncez une baisse historique des dotations de l'État en direction des collectivités territoriales, de l'ordre de 3 milliards d'euros sur deux ans – ce qui est considérable –, que penser d'une réforme qui va peser lourdement sur les finances des communes et donc des contribuables ?

Alors que vous n'avez que le mot « égalité » à la bouche, il est tout de même surprenant de vous voir mettre en place un système qui favorisera les enfants des communes les plus riches qui pourront payer des intervenants extra-scolaires, au détriment des enfants habitant notamment dans les communes rurales qui n'auront pas les moyens de financer cette charge supplémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Allez-vous procéder à ure véritable concertation et enfin revoir votre copie ?

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