Intervention de Michel Sapin

Monsieur Decool, je vous remercie de votre question qui attire l'attention de l'ensemble de l'Assemblée sur l'accord du 11 janvier, important par son contenu autant que par la méthode utilisée. Celle-ci, il est vrai, elle n'est pas neuve dans son principe, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) mais elle l'est par son résultat : cela faisait plus de quarante ans qu'aucune négociation n'avait été entamée sur autant de sujets, ni abouti à un accord. De ce point de vue au moins, cet accord est historique.

Vous m'avez demandé, monsieur le député, et votre question était tout à fait légitime, ce que le Gouvernement – pour ce qui relève du Parlement, c'est de votre ressort – comptait faire de cet accord pour le transcrire dans la loi, comme nous disons dans notre jargon.

Ce travail, nous l'avons fait, et en suivant deux principes. Premièrement, un principe de loyauté à l'égard de ceux qui l'ont négocié et conclu. Cette loyauté est indispensable : à quoi servirait-il de demander à des partenaires sociaux de négocier et d'aboutir à un accord si l'on ne le respecte pas ensuite ? Ce principe de loyauté est fondamental pour ce Gouvernement.

Second principe, la transparence. Nous écrivons un projet de loi qui sera débattu devant l'ensemble du Parlement. Nous ne l'écrivons pas pour les seuls signataires, mais pour l'ensemble des Français, l'ensemble des entreprises, l'ensemble des salariés et des responsables syndicaux. C'est ainsi que j'ai travaillé à la transcription, et ce projet de loi fait aujourd'hui l'objet d'un examen par le Conseil d'État qui est parfaitement légitime.

Les six signataires de cet accord m'ont déclaré qu'il était loyalement transcrit dans la loi ; c'est tant mieux et c'est ainsi que je souhaite continuer à agir.

Monsieur le député, je me souviens des derniers jours de la campagne électorale présidentielle. Le président sortant faisait siffler les partenaires sociaux lors des meetings. Nous, nous les respectons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)