Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont nous allons commencer à examiner les articles aujourd'hui constitue un volet important de la politique de redressement engagée par notre majorité depuis plusieurs mois. Il prend pleinement sa place parmi les mesures que nous avons mises en oeuvre depuis que nous sommes au pouvoir, avec pour but de remettre le pays sur le chemin de la croissance. À travers les six textes budgétaires que nous avons adoptés, nous avons redonné à la France les marges de manoeuvre qu'elle avait abandonnées en laissant la dette s'envoler, nous avons réorienté la fiscalité afin de mettre à contribution ceux qui peuvent le plus tout en allégeant les contraintes injustes qui pesaient sur le plus grand nombre. Parallèlement, nous avons agi directement pour inverser la courbe du chômage en affirmant notre volonté de mettre en mouvement les compétences de tous, à l'inverse des discours stigmatisants des gouvernements précédents : cette logique nous a conduits à mettre en place les emplois d'avenir mais aussi très bientôt les contrats de génération, et elle a présidé à la tenue des accords compétitivité-emploi avec l'ensemble des partenaires sociaux. Ces incitations contribueront à redonner un élan à notre économie. Enfin, nous avons envoyé des signes forts en direction des entreprises, le moteur même de la relance économique, je pense particulièrement au crédit d'impôt compétitivité-emploi, qui va donner de l'air à beaucoup d'entre elles confrontées à une situation difficile, et également à la banque publique d'investissement, sur laquelle je me suis déjà exprimé et qui constitue un allié indispensable de toutes nos TPE et PME.

Si j'ai souhaité rappeler brièvement ces points, c'est pour que chacun mesure bien la place que va prendre la réforme bancaire que nous abordons dans notre stratégie globale de remise sur pied de l'économie française. Il n'y a pas d'économie sans banque ; si l'argent est le moteur de l'économie, la banque est la courroie de transmission, et sans elle, rien ne tourne. Mais la crise financière déclenchée en 2008 a fait la preuve que les banques peuvent dévier de leur mission première, celle de financer l'économie réelle et de soutenir les entreprises en développement. Nous l'avons vu : en l'absence de tout contrôle, sous l'empire du sacro-saint laisser-faire, la machine s'était grippée et l'argent n'allait plus au service de l'économie mais dans des placements hasardeux et illisibles, tellement tarabiscotés qu'au final, l'argent patiemment collecté par les épargnants a été exposé à des risques inconsidérés, et il a fallu en appeler aux contribuables et à l'État, tant décrié par les libéraux, pour recadrer la situation.

Remettre de l'ordre dans un système devenu fou, revenir à un schéma classique où l'argent déposé aujourd'hui dans une banque alimente les revenus de demain : voilà l'objectif du texte que nous examinons. N'en déplaise à certains qui pensent que c'est en amputant nos banques de toutes leurs marges de manoeuvre qu'on les renforcerait, il se veut avant tout efficace et pragmatique. La filialisation des activités spéculatives telle qu'elle est prévue garantit la sécurité des dépôts des clients sans remettre en cause le modèle de banque universelle qui fait la force des banques françaises. Désormais, il sera plus difficile aux banques de spéculer avec l'argent des déposants. Cette mesure aura pour conséquence directe de dégager des fonds et d'inciter les banques à les réorienter vers le financement de l'économie réelle, aux antipodes des marchés instables et volatils à l'origine de la crise. L'accès au crédit pour les entreprises s'en trouvera facilité, ce qui permettra de renouer avec le cercle vertueux de la croissance réelle, celle qui nécessite l'effort afin d'apporter le réconfort.

La même logique a poussé le Gouvernement à intégrer dans son projet de loi une série d'activités dorénavant interdites aux banques, tels le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières. Je veux appeler votre attention sur un point : un tel encadrement de l'activité des banques n'est pas simplement motivé par des considérations éthiques, voire morales, il s'agit avant tout d'une décision utile à l'économie en ce qu'elle va fermer le robinet à des activités destructrices de richesse et rediriger une partie de l'argent disponible à des fins plus utiles pour les besoins de tous.

Les députés de la majorité se sont pleinement emparés du texte et ont souhaité en prolonger l'esprit. Je veux ainsi saluer les améliorations que nous avons apportées au texte initial, en bonne intelligence avec le Gouvernement : je pense tout particulièrement à l'obligation faite désormais aux banques de publier la nature de leurs activités, leurs effectifs et leur produit net pour chaque pays où elles sont présentes. Pour la première fois, nous nous dotons ainsi d'un outil de lutte contre les paradis fiscaux, qui sont le cancer de l'économie mondiale. Une masse d'argent bien trop importante y est aujourd'hui confisquée, cachée sous des cieux peu enclins au partage avec le plus grand nombre ; ces ressources sont ainsi sorties du circuit économique, pour le bénéfice d'une petite poignée de profiteurs.

Par ailleurs, des mesures importantes sont prises afin de protéger les consommateurs et de leur donner plus de liberté face aux banques beaucoup trop puissantes et exigeantes à leur égard.

Je ne doute pas que nos travaux permettront de préciser encore ce texte afin d'aller plus loin dans la régulation financière et d'ouvrir ainsi la voie au retour de la croissance. Nous allons être les premiers en Europe à remettre de l'ordre dans notre organisation bancaire, mais d'autres dans le passé l'ont fait avec courage, notamment Roosevelt dans les années 30, avec un certain succès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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