Intervention de Pierre Moscovici

Changer les rapports de force, redonner la main au politique, faire en sorte qu'il y ait, en effet, un équilibre différent, eh bien, oui, je pense que nous pouvons le revendiquer et l'assumer. C'est ce que je fais.

Je remercie Pascal Cherki de son exposé tout à fait limpide. Il a présenté avec beaucoup de clarté l'esprit du projet de loi, nous partageons son point de vue. Cela peut surprendre certains, mais c'est bien ainsi que les choses se passent. Je veux aussi dire à Pascal Cherki et à vous tous mon engagement à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Nous avons eu l'occasion d'en débattre hier à plusieurs reprises, c'est un sujet tout à fait déterminant.

J'ai déjà répondu à Dominique Potier. Je le redis : je compte sur sa compréhension.

Chère Sandrine Mazetier, chère Valérie Rabault, je me réjouis de vos propos à l'une et à l'autre sur la séparation et la filialisation, car c'est quand même là le coeur de ce projet de loi, le coeur de cette réforme. Il s'agit de s'attaquer à ce qui n'est pas utile et de soutenir ce qui l'est. C'est aussi le sens du débat que nous aurons demain avec nos amis britanniques.

Mme Rabault a évoqué, outre les ciseaux de Karine Berger, le couteau de boucher. S'il advenait que le ministre des finances dût se servir de l'un de ces outils, je préfèrerais me saisir des ciseaux qui permettent, finalement, une découpe un peu plus fine. Mais, quoique je me permette cette appréciation, je ne veux pas m'immiscer dans les débats que Mme Rabault et Mme Berger peuvent avoir entre elles ! (Sourires.)

M. Grandguillaume a souligné à juste titre que c'est dans des activités de crédit, les subprimes, que le risque systémique est né. Le projet de loi le prend bien en compte, notamment avec la création du conseil de stabilité financière.

M. Thévenoud, Mme Massat et aussi M. Hammadi ont insisté sur la question des clients des banques, sujet dont j'ai dit qu'il m'était plus que cher, qu'il était essentiel à la démarche que je veux mener. Je tiens à les remercier pour le travail vigilant qu'ils ont déjà fait et à les assurer que nous aurons l'occasion, dans le débat, de continuer à en discuter.

Je remercie Alain Fauré d'avoir rappelé toutes les mesures déjà prises par le Gouvernement. J'aurais pu y insister davantage – je n'ai pas voulu allonger encore la durée de nos débats – mais il faut remettre cette réforme dans le contexte plus large du financement de notre économie, de la finance qu'il faut remettre au service de notre économie. C'est le sens de la Banque publique d'investissement – j'en parlais tout à l'heure pendant les questions d'actualité au Gouvernement –, c'est le sens du rapport que vous préparez, madame Berger, avec Dominique Lefebvre, sur la réforme de l'épargne financière.

Que dire à Marc Goua, sinon qu'il connaît bien le sujet dans toute sa complexité ? Je veux le remercier pour sa contribution et son analyse forte et précise.

Monsieur le député Jean-Luc Laurent, je vous sais attaché à cette loi, et au fait qu'elle redonne au politique de la souveraineté, de la puissance. Cela va dans le sens des combats que vous menez. À propos de la taille et du périmètre des activités, sur lesquels portent beaucoup de vos amendements, je répète que je ne crois pas, pour ma part, à la thèse de la séparation. Disons-le clairement, ne soyons pas hypocrites : ce n'est pas la logique du texte. Ce que j'ai souhaité, c'est que les amendements déjà votés par la commission des finances rendent plus opérationnelle, plus forte, la main du politique et que l'on puisse bien distinguer ce qui est spéculatif de ce qui ne l'est pas, y compris dans la tenue de marché. Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler.

J'ajoute que les chiffres rendus publics par certains banquiers – je n'ai pas trouvé cela follement adroit – n'étaient pas les miens, et le sont encore moins maintenant. Après les décisions que nous avons prises, la taille des filiales, en fonction de la volonté du politique comme de la situation spéculative, pourra croître. On ne fait pas une loi pour un instant t. En 2006, nous aurions eu des filiales d'une taille beaucoup plus importante. Une autre année, si une spéculation exubérante réapparaissait, nous aurions évidemment autre chose. En tout cas, mon sentiment est que la loi, dans toute sa rigueur, notamment après les amendements retenus par votre commission des finances, qui fixent un cadre très strict à l'activité de tenue de marché, est tout à fait opérationnelle.

Je me tourne maintenant vers l'opposition. J'ai entendu les critiques, sans toutefois pouvoir m'en faire une idée tout à fait précise ; il y avait quand même plusieurs sons de cloches. Un seul point était commun à toute l'opposition : le rappel sempiternel du discours du Bourget, que je connais un peu, puisque j'étais tout de même le directeur de campagne de celui qui était alors candidat.