Intervention de Pierre Moscovici

…il faut donc avancer dans ce sens.

M. Chartier a dit que l'essentiel de la dette française est détenu par des hedge funds. Je suis désolé de lui répondre que cette affirmation est erronée : la dette française est détenue pour l'essentiel par des investisseurs institutionnels, comme des banques centrales, qui détiennent de la dette française pour sa qualité. Notre action défend d'ailleurs cette qualité.

Je répondrai enfin à M. de Courson, qui a comparé ce projet de loi avec le projet allemand de séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Je ne discuterai pas cette comparaison dans le détail : je l'invite à regarder les choses de plus près, et le contredirai seulement sur deux points.

Tout d'abord, le projet allemand ne fixe pas dans la loi elle-même un seuil pour la tenue de marché. Vous semblez confondre deux notions : en réalité, le seuil que vous évoquiez est le seuil d'application de la loi.