Intervention de Gilles Carrez

…mais encore faut-il éviter de porter préjudice à nos propres intérêts, et d'altérer la compétitivité de nos banques ! Les banques françaises fonctionnent en effet plutôt bien.

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les risques qui découleraient de l'application de contraintes fortes aux seuls établissements de crédit français pendant une période relativement longue. Un premier risque concerne les services aux entreprises. Si ces services sont limités, ou rendus plus coûteux, il est probable qu'une partie de la clientèle soit captée par la concurrence. Or la concurrence est importante : elle est le fait d'établissements de crédit européens aussi bien qu'américains.

Un second risque porte sur les stratégies de développement des établissements bancaires. Le développement à l'étranger, notamment en Europe, a été une des forces des banques françaises au cours des vingt dernières années. On peut estimer que leurs investissements ont été plutôt judicieux. Obliger les seules entreprises françaises à communiquer, pays par pays, des renseignements qui peuvent être sensibles et révéler leur stratégie de développement, ou au contraire dévoiler une stratégie de désinvestissement – pour faire face, par exemple, à un pays dont on estimerait que les risques s'accroîtront –, revient à les handicaper.

Un troisième risque concerne la rentabilité de la partie classique, commerciale des banques. Si la législation française reste trop longtemps décalée par rapport aux législations des autres pays, nous ne pourrons supporter ce risque. C'est la raison pour laquelle le rapport que cet amendement demande devra être remis avant le 30 juin 2014.

Cet amendement a donc pour objet de vous demander, monsieur le ministre, quel sera l'échéancier de la mise en oeuvre de réformes bancaires en Europe. Des mesures sont actuellement en préparation au niveau européen : il ne s'agira peut-être pas d'une directive, mais au moins d'orientations européennes. On nous dit que ces mesures ne seront prêtes qu'à la fin de l'année : nous souhaiterions d'ores et déjà en savoir plus.

M. Charles de Courson a dressé, à juste titre, un parallèle avec la législation qui sera adoptée en Allemagne. Nous avons absolument besoin de savoir pendant quel laps de temps nous serons les seuls à avoir mené cette réforme, et risquons donc de pénaliser la compétitivité de nos établissements de crédit. Quel est votre avis à ce sujet, monsieur le ministre ?