Intervention de Gwenegan Bui

Deux options étaient possibles : la séparation nette ou la filialisation. C'est le second choix qui a été fait. C'est la construction du premier étage ; comme vous, monsieur Carrez, nous attendons avec impatience la construction du deuxième étage, celui du modèle européen, pour sécuriser l'ensemble du monde bancaire.

L'article 1er représente une avancée parce qu'il limite les activités spéculatives des banques. Les dépôts des épargnants créent les liquidités qui sont converties en prêts, et ce sont ces prêts, aux collectivités locales, aux entreprises, aux particuliers, qui font vivre l'économie réelle. Quand la spéculation s'en mêle, le risque suit et, derrière, le marché se grippe. La spéculation, nous en sommes tous d'accord, est l'ennemie de la production et du temps long. Nous avons donc besoin de protéger le coeur de l'économie, le dépôt des épargnants, et c'est ce que fait ce texte.

Comme l'a souligné Jean Launay, les banques sont devenues trop grandes. Nous assistons à une véritable course à l'armement : plus gros, plus grand, plus de filiales, plus d'internationalisation, et, par là même, plus d'exposition au risque. Le risque systémique est devenu colossal, avec le poids de certaines banques, comme la BNP-Paribas, équivalant aujourd'hui au PIB de la France. Si un défaut de BNP-Paribas ou de l'une des quatre majors françaises, a lieu un jour, c'est l'ensemble de l'économie française qui sera à genoux. Que se passera-t-il alors ? On en appellera à la solidarité des citoyens, comme cela s'est passé en 2007 et 2008, quand 1 600 milliards de dollars ont été injectés pour sauver le système bancaire. Ce sont les impôts du plus grand nombre qui payent pour les erreurs de quelques-uns et, ensuite, des déficits publics, qu'il faut assumer du fait des fautes de ces banquiers. Les agences de notation, comme les banques mauvaises filles, se retournent contre les États. C'est comme dans la fable du scorpion et de la grenouille. Rien ne pourra empêcher le scorpion de piquer la grenouille : c'est dans sa nature.