Intervention de Corinne Narassiguin

Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l'économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup, à mon avis, cet article 1er.

Il est légitime que l'État mette en place des règles strictes afin d'encadrer ces activités, et ce d'autant plus que c'est lui qui est venu au secours du système bancaire lorsque, en 2010, ce dernier était au bord de la faillite. Les prêts accordés à l'époque auraient dû, à mon sens, être accompagnés de contreparties en termes de règles prudentielles.

Depuis l'arrivée au pouvoir de la nouvelle majorité, les choses commencent à s'améliorer, avec l'avancée de l'Union bancaire et le présent projet de loi. La France est clairement pionnière en la matière. Nous serons le premier pays à aller aussi loin dans le domaine de la régulation bancaire, le pays qui donne le la. Certes, le Royaume-Uni et les États-Unis se sont engagés dans une réforme similaire, mais sans pour l'instant aller aussi loin que ce que nous nous apprêtons à faire. Dans le sillage de la France, le gouvernement allemand a déposé la semaine dernière un projet de loi de séparation des activités bancaires. Nous sommes donc un exemple.

En solidifiant notre système, en mettant à l'abri les dépôts des épargnants, en réorientant le flux des financements vers les activités productives, nous améliorons notre place bancaire, sa compétitivité ainsi que celle de notre économie en général. Cette loi sera l'un des piliers de la relance économique et industrielle, avec la BPI et les prochaines avancées sur la gouvernance des entreprises, sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé. N'ayons pas peur : le volontarisme économique n'est pas un frein à notre compétitivité, c'est au contraire le meilleur de nos atouts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)