Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 142 178 343

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je ne peux pas non plus donner un avis favorable à ces trois amendements, qui touchent à l'équilibre même du texte. En réalité, ils visent à séparer ce que nous avons choisi de filialiser. La démarche de la commission des finances a été différente, puisqu'elle permet que la filialisation s'effectue avec des critères et des outils nouveaux, ainsi qu'avec une main renforcée pour le politique.

Nous avons déjà amélioré ensemble ce texte qui a une logique, une colonne vertébrale et un équilibre, auxquels je ne souhaite pas que nous renoncions.

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