Intervention de Karine Berger

C'est une question que nous avons largement abordée en commission des finances. La tenue de marché peut être qualifiée de zone grise dans l'exercice de construction de la frontière entre l'utile et le risqué. La tenue de marché est bel et bien une activité pour compte propre, il n'y a absolument aucun doute sur ce point, mais dans la plupart des cas elle est cruciale dans l'activité pour un autre client. Nous avons donné l'exemple du marché des dettes souveraines, où l'absence d'un acteur en mesure d'assurer la tenue de marché d'une dette souveraine interdirait l'émission de dette souveraine d'un pays. Comme ce n'est pas ce que nous souhaitons pour notre pays, cela paraît extraordinairement complexe de renchérir le coût de la tenue de marché.

Toutefois, d'autres activités de tenue de marché sont bel et bien, elles, des activités spéculatives au sens propre. La façon dont nous avons essayé de trouver une solution a été inspirée à la fois des expériences américaines dites Volker – qui ont conduit à un échec – et des auditions que nous avons menées auprès de M. Liikanen, qui nous a lui-même expliqué qu'il n'avait pas trouvé de solution adéquate. En commission des finances, nous avons donc proposé au ministre l'idée de mieux décrire et définir la notion de tenue de marché, et, par ailleurs, de lui donner la possibilité de limiter la part de la tenue de marché dans l'ensemble de l'activité de la banque, cette part pouvant être un indice d'une utilisation spéculative de la tenue de marché.

Je crois vraiment que nous sommes beaucoup plus fins, beaucoup plus précis, beaucoup plus efficaces que ce que vous essayez de faire à travers ces amendements. Je vous propose de les retirer. Sinon, avis défavorable.