Intervention de Pierre Moscovici

Nous sommes au coeur des débats que nous avons eu en commission des finances. Au fond, la question était de savoir si la tenue de marché était ou non une activité purement spéculative et devait ou non être intégralement filialisée. On sait qu'il y a eu sur ce sujet des discussions, y compris au niveau européen. C'était plutôt la position personnelle de M. Liikanen, cela n'a pas été tout à fait celle qui a été retenue par le groupe, notamment du fait de l'opinion quelque peu dissidente, ou en tout cas forte, de Louis Gallois. Ce n'est pas du tout l'opinion de la Banque centrale européenne, ce n'est pas non plus celle du commissaire Barnier.

Je pense qu'il fallait travailler de manière un peu plus fine. Au lieu de dire que tout est spéculatif et doit être filialisé, ce qui est le sens des amendements, ou que rien n'est spéculatif ni ne doit être filialisé, il faut se poser la question de ce qui, en réalité, est spéculatif et de ce qui ne l'est pas. D'où la combinaison, que j'ai déjà présentée comme très importante, des deux amendements déposés par Laurent Baumel à un autre article sur la définition de ce qu'est la tenue de marché, et de celui qui a été proposé par la rapporteure. C'est un travail extrêmement fin qui a été réalisé, dans tous les sens du terme, c'est-à-dire à la fois subtil et intelligent, qui donne un outillage fort au ministre. Je ne m'en vais pas tout de suite, monsieur Carpentier, mais vous avez raison, je m'en irai un jour. Moi-même comme mes successeurs pourront agir selon les situations et les cas de figure.

C'est cela que ces amendements remettraient en cause. Je suis plutôt pour consolider ce qui a été fait par la rapporteure et par M. Baumel, et qui a abouti au texte adopté par la commission des finances. J'aurai donc la même proposition que Mme Berger : retrait ; sinon, rejet.