Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 97
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Il faudrait en effet retirer votre amendement, madame la députée : vous mélangez deux institutions obéissant chacune à une logique propre. L'une est micro-prudentielle, l'autre est macro-prudentielle, et doit se pencher sur le risque systémique. Dès lors que l'amendement résulte d'une confusion, mieux vaut le retirer plutôt qu'il soit rejeté. Si vous le mainteniez, l'avis du Gouvernement serait défavorable.
