Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne souhaite pas du tout retirer mon amendement. M. le ministre vient de confirmer l'idée que j'essayais, peut-être maladroitement, de défendre. La fixation, par arrêté, d'un critère concernant uniquement un établissement bancaire, relève de l'ACPR. Par contre, l'appréhension de l'ensemble du système bancaire relève d'une vision plutôt macro-économique et, dans ce cas, le CSF est dans son rôle en donnant un avis, étant entendu que celui-ci n'est pas contraignant, puisque c'est le ministre qui prend l'arrêté. Il ne s'agit que d'une consultation. Mon amendement est donc tout à fait cohérent avec votre réponse, monsieur le ministre.