Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 97
Karine Berger, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'anticipe un peu sur la suite de la discussion, mais j'appelle votre attention, chers collègues, sur la nécessité de distinguer ce qui relève de la gestion du bon niveau de fonds propres et ce qui relève du poids de la tenue de marché. S'agissant de la tenue de marché, il s'agit d'observer le comportement spéculatif de la banque. S'agissant du poids des fonds propre au regard des activités de la banque, il s'agit de gérer la relation avec la banque centrale. C'est le mécanisme de création de crédit et d'effet de levier qui est piloté par le CSF. Nous sommes au coeur de la création monétaire. C'est elle qui est supervisée par le CSF, et non pas du tout le choix d'activités, c'est-à-dire le comportement de la banque. J'y insiste : nous ne parlons pas du tout du même type de contrôle prudentiel.
(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
