Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 13
Karine Berger, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais seulement faire un petit point de vocabulaire pour notre collègue de Courson. Le texte, en l'état, évoque un « seuil valable pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier, exprimé par rapport au produit net bancaire de l'établissement de crédit. » Il s'agit bien d'un rapport, donc d'une fraction, et une fraction peut toujours être ramenée à un pourcentage. Mon cher collègue, je crois que votre problème est résolu.
Si le terme « rapport » vous paraît plus concret, en raison de votre formation scientifique, je vous assure qu'il s'agit bien d'un pourcentage.
