Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 107 de Mme la rapporteure. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 107 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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