Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 179 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour exposer la manière dont nous pouvons envisager la question de la régulation des hedge funds, ou fonds de couverture.

Quel est le problème ? Il s'agit effectivement de structures financières qui ont un effet de levier – c'est même, pour ainsi dire, inscrit dans leur nom –, mais cet effet de levier, pour des raisons qui touchent à l'histoire de la régulation financière, n'est pas régulé par des ratios prudentiels. Les hedge funds, qui, de fait, créent de l'argent, ou qui, en tout cas, en empruntent, ne sont soumis ni à un ratio de détention de liquidité, ni à un ratio de détention de capital.

Je crois que le vrai problème est bien celui-ci, et pas celui de la relation que la banque peut avoir avec ces structures. C'est la structure, en tant que telle, qui pose le problème de la régulation financière. Un premier accord, que je qualifierai d'insuffisant, a été trouvé en 2009 au niveau de la Commission européenne. J'ai lu dans la résolution de la commission des affaires européennes qu'il y avait une volonté de poursuivre dans la voie de la régulation des hedge funds.

N'essayons pas de maîtriser la relation des hedge funds avec les banques, ni la manière dont celles-ci tradent avec eux. Faisons en sorte de mettre en oeuvre directement la régulation des hedge funds.

Pour ma part, je donnerai un avis défavorable à ces amendements, au nom de la commission des finances. Mais j'y insiste : cela fait partie des sujets sur lesquels l'ensemble de notre hémicycle pourrait continuer à travailler. Nous avons, je le répète, une résolution de la commission des affaires européennes qui peut servir de référence, et je crois que tant que nous n'aurons pas abouti sur la question de la régulation des hedge funds, nous aurons effectivement un trou à la raquette.

Avis défavorable sur ces amendements.

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